Annonce

40 54 28 66, teva.cathala@oph.pf. Pour les renseignements administratifs, prendre contact avec MM. James NORDHOFF, Valentin TEHEI et

Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 ; - une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles. Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies.

Le présent marché concerne la réalisation des travaux des lots suivant :

Etanchéité ;

VRD ;

Fournitures et pose de meubles de cuisine.

La présente consultation est passée selon la procédure de passation décrite à l’article LP. 321-1 et selon les conditions de publicité définies au 2° de l’article LP. 231-1. V - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - les capacités professionnelles, financières et techniques et ses références (document C en annexe à compléter et à signer) ; - pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises devra être fourni (n° TAHITI) ; - une assurance RC pour l’exécution des prestations. La date limite de validité de cette attestation ne sera pas antérieure à la date de remise des dossiers. Chaque candidat veillera à remplir la déclaration sur l’honneur (document E) l’autorisant à soumissionner du fait qu’il ne réponde pas aux cas cités au sens de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché. Les candidats remettront l’ensemble des documents définis par l’article A 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “arrêtés” du code polynésien des marchés publics : - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques [DICP] pour la TVA et direction générale des finances publiques [DGFIP] pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

les entreprises devront fournir impérativement un projet de marché pour chacun des lots auxquels elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés.

L’objet du marché réside dans la simple exécution de travaux.

vaea.bennett@oph.pf. Le directeur général de l’OPH est l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature des marchés publics. II - Objet et caractéristiques principales des prestations

40 54 28 75, ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf et sylvie.jordan@oph.pf. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s’adresser à M. Bertrand PORTIER architecte, BP 52128, 98716 Pirae, tél. : 40 85 48 48, fax : 40 42 69 77, email : bpa@mail.pf.

Les présentes prestations sont rattachées à la catégorie des marchés publics de travaux.

Critère de la valeur technique, noté sur : 40 points (pièce B).

Les travaux sont à exécuter sur la parcelle cadastrée BO47 sise à Papeete. La parcelle est accessible par le cours de l’union sacrée. III - Allotissement La présente opération fait l’objet d’une décomposition en lots de travaux suivants : La présente consultation concerne uniquement le lot n° 4 relatif aux travaux d’étanchéité. Une seconde consultation sera lancée ultérieurement pour les lots n° 5 et n° 20.

Les offres doivent parvenir au service des achats de l’OPH le 24 avril 2018 avant 11 heures. Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. VIII - Adresses Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur le directeur général de l’office Polynésien de l’habitat, BP 1705, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05, opération Fariipiti, “consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux pour l’opération Fariipiti”. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation. Pour les renseignements techniques, prendre contact avec M. Cédric CHEVOULINE au tél. : 40 54 28 70, cedric.chevouline@oph.pf, ou M. Teva CATHALA au

Les offres seront présentées sous enveloppe et devront contenir toutes les pièces citées à l’article 4 du règlement particulier de consultation en procédure adaptée (RPCPA). Chaque lot doit faire l’objet d’un projet de marché (pièces A et B) distinct. En cas d’absence des pièces A et B, la candidature sera rejetée. L’enveloppe doit porter l’adresse et la mention suivante : M. le directeur général de l’Office polynésien de l’habitat, BP 1705, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05, opération Fariipiti, “Consultation en procédure adaptée pour la ralisation des travaux pour l’opération Fariipiti”. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. Note importante. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions d’envoi, dans sa forme, sera refusée. Il est rappelé également le cadre d’acte d’engagement (CAE) doit être celui fourni dans le dossier de consultation. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et écartée. Ces offres devront être remises contre récépissé auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75, avant la date indiquée dans la page de garde du RPCPA, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. X - Date d’envoi du présent avis à la publication

- les indications et documentations concernant les étapes d'exécution envisagées pour la réalisation des travaux et l’organisation du chantier (10 points) ; - moyens humains et matériels alloués pour le chantier (10 points) ; - les références sur 3 ans (10 points) ; - plan de charge sur les 10 prochains mois à compter de la date de remise des offres (10 points) ; - toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique = zéro). Le critère du prix des prestations, noté sur : 60 points (pièces A).

Le 4 avril 2018. Directeur général de l’OPH, Moana BLANCHARD.