L’étude porte sur la conception, l’évaluation et la pré-validation d’un protocole local de traitement et de neutralisation des batteries lithium-ion, permettant leur export pour traitement final. Elle devra inclure : - une présentation des différents types de batteries lithium-ion (particularités, utilisation, niveau de dangerosité, etc) - un diagnostic du gisement et des flux actuels et futurs, - Les contraintes réglementaires internationales (bâle, imdg, adr onu), - Un état de l’art des solutions disponibles, - Une analyse des risques et des besoins logistiques locaux, - L’élaboration d’un protocole opérationnel validé par les transporteurs et assureurs, - la présentation de scénarios techniques & économiques, - Des recommandations réglementaires et organisationnelles. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Polynésie française.

Procédure adaptée

stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification de l’ordre de service

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 02 février 2026 à 10 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bâtiment de la Culture, face CESEC, rue des Poilus Tahitiens, Papeete, B.P. 4562, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française, tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52, courriel : secretariat.diren@administration.gov.pf.

Non.

Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : Adresse auprès de laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées : les offres peuvent être envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à Direction de l'environnement - Secrétariat Bâtiment de la Culture, face CESEC, rue des Poilus Tahitiens BP 4562 - Papeete - TAHITI tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 ou déposées au secrétariat de la Diren, aux horaires d'ouverture, à savoir : De lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, hors jours fériés. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :  Offre pour “ Etude de faisabilité pour le traitement des batteries au lithium-ion en Polynésie française ;  “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe doit contenir deux dossiers sous deux enveloppes cachetées portant le nom du candidat ou du groupement ainsi que les mentions “Pièces de la candidature” et “Pièces de l’offre” et dont le contenu est défini aux articles 6.1 et 6.2 du présent règlement de consultation. Il est rappelé qu'il est demandé, pour l'ensemble des documents deux exemplaires papier (un original et une copie) et une clé USB contenant l'ensemble de l'offre au format informatique. La Direction de l'environnement se réserve le droit de ne pas donner suite ou une suite partielle à la présente consultation. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 décembre 2025.

La Direction de l'environnement, Bâtiment de la Culture, face CESEC, rue des Poilus Tahitiens, Papeete, B.P. 4562, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française, tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52, courriel : secretariat.diren@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de l’agriculture, des ressources marines, de l’environnement en charge de l’alimentation, de la recherche et de la cause animale. 2. Objet et caractéristiques principales