Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU - Avis d'attribution - Marché de prestation de service pour la mise en conformité au RGPD
Avis d'attribution
Annonce n° 9307092 parue le 06/01/2026
Date
06/01/2026
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Marché de prestation de service pour la mise en conformité au RGPD.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de FAA'A.
2° Détail
Lot n° 1 Prestation de service de délégué à la protection des données (DPO) pour la commune de Faa'a
Contrat notifié le 12 décembre 2025
1° Catégorie
Commune.
4. Allotissement
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 octobre 2025 (JOPF).
Nombre d'offres reçues
3
Valeur totale (hors TVA)
1.152.000 F
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
Nom et adresse du titulaire
Innovative Digital Technologie - 2 rue Cook PAPEETE
Nombre total de plis reçus
3
4° Durée totale du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
Mairie de Faa'a, Pôle Conformités et Marchés Publics, PK 4 côté mer, BP 60 0002 - 98 702 Faa'a Centre
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Mairie de Faa'a, Pôle Conformités et Marchés Publics, PK 4 côté mer, BP 60 0002 - 98 702 Faa'a Centre
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU, BP 60 002 - 98 702 Faa'a Centre - Tahiti.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 05 janvier 2026.
Nombre d'offres reçues de la part de PME
3
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Annonce n°9307092 — Source : lexpol