Retrait de matériaux amiantés avant travaux de rénovation. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.

Etat.

Procédure adaptée

de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 février 2026 à 11 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : mp.sar.ca-papeete@justice.fr; https://www.marches.publics.gouv.fr.

LOT 1 - BUREAUX ET COURSIVES LOT 2 - FACADES. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : dans le règlement de la consultation. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 janvier 2026.

MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE, SAR - rue Edouard Ahnne - Immeuble UUPA - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 76 61, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : CHEFS DE COUR. 2. Objet et caractéristiques principales