Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce parue le 05/10/2018
Date
05/10/2018
Type
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 20-18 MET
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
offres
Le 5 novembre 2018.
9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 210 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
Lot n° 1
Terrassement, assainissement, chaussées, signalisation.
Lot n° 2
Eclairage.
Lot n° 3
Aménagement paysager.
Les entreprises devront impérativement remplir un acte d’engagement pour chacun des lots auxquels elles soumissionnent.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Une seule et même entreprise pourra être titulaire de plusieurs lots.
2.01. Objet
Aménagement de la RT 1 du PK 21,050 au PK 22,020, commune de Paea, île de Tahiti, archipel de la société, Polynésie française.
2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de travaux.
Tranche ferme
Aménagement de la RT 1 du PK 21,250 au PK 21,870.
1.01. Catégorie
Polynésie française.
2.03. Type de marché
Marché d’exécution de travaux.
2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Paea, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française.
III. Forme du marché
Marché à tranches suivant l’article LP. 221-3 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du
24 août 2017).
Le marché est composée d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
V. Type de procédure
Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du
24 août 2017), sans variante.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :
6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :
- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;
- une lettre de candidature comprenant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : n° TAHITI, RIDET ou SIRET, extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc ;
- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
6.01.01 - La copie du ou des jugements prononcés ;
6.01.02 - Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.
6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- fournir les références en travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant pour chaque référence : le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux, en précisant la part sous traitée, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux, le client (maître d’ouvrage public ou privé).
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
2.05. Marché réservé
Non.
Tranche conditionnelle 1
Aménagement de la RT 1 du PK 21,050 au PK 21,250.
Tranche conditionnelle 2
Aménagement de la RT 1 du PK 21,870 au PK 22,020.
11.04. Frais de reprographie
Retrait du DCE contre paiement chez ABC diffusion.
11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.
VIII. Critères d’attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points : (offre la moins disante / prix du candidat) x 70 ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :
30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire ;
- procédés d’exécution et moyens utilisés dédiés au chantier : 20 points ;
- note d’hygiène et sécurité
5 points.
IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres :
9.01. Date limite de remise des candidatures ou des
IV. Prestations divisées en lots
XI. Renseignements complémentaires
11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.
11.02. Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau,
bâtiment A1, 3e étage ou à l’arrondissement infrastructure de la Direction de l’équipement, route de Tipaerui, bâtiment en face de SOMALU.
11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : ABC diffusion, Papeete, rue Cook, Paofai, BP 60055, 98703 Faa’a, tél. : 40 45 29 29
12.02. Modalités de remise des plis
Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, Papeete, bâtiment A1, 3e étage, avant le 5 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 27 septembre 2018.
Le ministre de l’équipement
et des transports terrestres,
René TEMEHARO.
- plan de respect de l’environnement
5 points ;
1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur
Direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : francois.loyat@equipement.gov.pf.
1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.
II. Objet et caractéristiques principales :
Annonce n°28603 — Source : lexpol