Prestations de service de transport collectif par voie terrestre de la commune de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Accord-cadre multi-attributaire avec un maximum : 4 ANS AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE 25 000 000 XPF TTC PAR AN .

Services. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 mars 2026 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Hôtel de Ville, BP 106- 98713 Papeete, tél. : 40415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Hôtel de Ville, BP 106- 98713 Papeete, tél. : 40415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : La remise des plis est impérativement faite auprès du service de la commande publique à la direction des affaires financières, Hôtel de Ville de la commune de Papeete avant le mardi 17 mars 2026 à 12h00. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 février 2026.

Non.

Papeete, Hôtel de Ville, BP 106- 98713 Papeete, tél. : 40415795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD. 2. Objet et caractéristiques principales