DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Maitrise d’œuvre travaux pour les travaux d’extension du quai et renforcement des murs latéraux – atoll de Manihi - Date de remise de l'offre 23/04/2019

Maitrise d’œuvre travaux pour les travaux d’extension du quai et renforcement des murs latéraux – atoll de Manihi. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Maîtrise d'oeuvre partielle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Manihi.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - Certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP. - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : N°TAHITI, extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d'identité, délégation de pouvoir, etc - Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP: 6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : - Prix apprécié au travers des sous-critères suivants : 60 points. Sous-critère du moins-disant suivant la formule suivante : 50 points 50 x montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre analysée

15 points Sous-critère de la démarche et méthode de travail envisagée pour l'exécution de la mission : 25 points N.B Il est en outre précisé que la reprise des clauses et exigences du CCTP pour la constitution de la note méthodologique ne rapportera pas de point. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 23 avril 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 90 – fax : 40 46 80 76 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

dans une seule enveloppe auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l'Equipement - Motu Uta, BP 9025 - 98715 PAPEETE - TAHITI, Tél : 40 50 61 40 - Fax : 40 42 08 66 avant le 23/04/2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 mars 2019.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : La Direction de l'Equipement représentée par son directeur, Monsieur Bruno GERARD. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.

10 points Appréciation du volume des prestations au travers de l'analyse de la décomposition du temps et prix par intervenant et par élément de mission. - Valeur technique, appréciée selon les sous-critères ci-dessous : 40 points (une note inférieure ou égale à 20 est éliminatoire)