ROULOTTE SODI
Cession de fonds de commerce
Annonce parue le 16/09/2014
Date
16/09/2014
Type
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE
Domaine
Cession de fonds de commerce
Entités concernées
Détails de l'annonce
Entrée en jouissance
au jour de l’acte.
Pour dernière insertion,
Le greffier.
b) Les éléments corporels suivants
Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation, en ce compris un véhicule principal à usage de roulotte de marque MERCEDES BENZ immatriculé
163951 P,
Evalué à 12 000 000 CFP, s’appliquant aux éléments corporels à 2 672 000 CFP et aux éléments incorporels à
9 328 000 F CFP.
a) Les éléments incorporels suivants
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- le droit au bail des lieux où est exploité le fonds de commerce ;
- l’enseigne et le nom commercial ROULOTTE SODI ;
- la licence de débit de boissons de 8e classe attachée audit fonds délivrée à PAPEETE le 23 mars 2007 suivant autorisation n° 000127 MFF/AA/IDV, sous réserve de l’aboutissement des formalités de transfert auprès des autorités administratives compétentes ;
- le bénéfice de tous traités et conventions afférents à l’exploitation du fonds de commerce donné, dans la mesure où ils sont librement transmissibles.
Annonce n°29059 — Source : lexpol