Le présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic approfondi de mille (1 000) installations d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la communauté de communes de Tereheamanu, dans le cadre de la création et de la montée en puissance du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 1000 unités d'installation d'assainissement non collectif.

Marché de services à prix unitaires, exécuté par bons de commande, sans allotissement. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire de la Communauté de communes Terehēamanu.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 1 an à compter de la date de notification de l’ordre de service

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 27 avril 2026 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : PK 60, côté montagne, BP 8485, 98 719 Taravao Centre, Tairapu-Est , tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : PK 60, côté montagne, BP 8485, 98 719 Taravao Centre, Tairapu-Est , tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : PK 60, côté montagne, BP 8485, 98 719 Taravao Centre, Tairapu-Est , tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 février 2026.

Non.

Communauté de communes Terehēamanu, PK 60, côté montagne, BP 8485, 98 719 Taravao Centre, Tairapu-Est , tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur Tearii Te Moana ALPHA. 2. Objet et caractéristiques principales