VILLA ORA

99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Papeete

1 000 000 F CFP

Monsieur Jean-Luc CHOLET, demeurant Lot 82, Lotissement Green Vallée, 98718 PUNAAUIA

- La construction, en qualité de maître d'ouvrage ou de promoteur, de logements destinés à la location à loyers plafonnés, à usage d'habitation principale, à destination des ménages dont le revenu mensuel moyen est inférieur au seuil déterminé par arrêté pris en Conseil des ministres, en considération du nombre de personnes composant le foyer ; - L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous immeubles bâtis ou terrains nus destinés à la réalisation de programmes de logements sociaux agréés ; - La prise à bail de terrains nus en vue de leur valorisation dans le cadre de programmes de logements sociaux ; - La gestion locative des logements construits ou acquis dans le cadre de l'activité OPLS, incluant la sélection des locataires selon les critères de ressources définis par la réglementation, la conclusion et la gestion des baux à loyer, la perception des loyers dans le respect des plafonds fixés, et le suivi des logements ; - La vente, en totalité ou par lots, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, des logements construits ou acquis, au profit des locataires ou de tiers, dans les conditions prévues par la législation en vigueur ; - Le financement des opérations immobilières ci-dessus au travers de toutes aides financières, subventions, dispositifs de défiscalisation et prêts disponibles, et notamment les aides du Pays accordées aux OPLS agréés ; - La réalisation de toutes opérations de promotion immobilière, de maîtrise d'œuvre déléguée, de sous-traitance et de prestation de services nécessaires à la réalisation des programmes de logements sociaux ; - La fourniture de prestations de conseil en matière de logement social et de dispositifs d'aide à la construction en Polynésie française ; - La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social principal ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lot 82, Lotissement Green Vallée, 98718 Punaauia

Monsieur Clément LE SOURD, demeurant à PUNAAUIA (98718), Résidence TE AVAI'A, Lot 33 Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées et participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire de son choix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. La société sera immatriculée au RCS de Papeete. Le Président, Jean-Luc CHOLET

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