ASSOCIATION KURATINI

Association Loi 1901 - Constitution

Annonce n° 39317725 parue le 28/05/2026

Date

28/05/2026

Catégorie

Constitution

Type

Déclaration d'association

Domaine

Association Loi 1901

Entités concernées

Détails de l'annonce

Objet
L’association a pour objet d’organiser, sécuriser, préserver, gérer, valoriser et transmettre les terres familiales, dans l’intérêt collectif des ayants droit, notamment en situation d’indivision ou de pluralité de droits.
Siège social
Faaa Heiri lot Vaitareia 16 98704 Faaa Déclaration du 19 mai 2026 - Récépissé n° W9P1012650
À ce titre, elle a pour missions
- de structurer la gestion collective des terres familiales et de recenser, représenter et fédérer les membres de la famille concernés ; - d’assurer l’entretien, la conservation et la protection des terres, dans le respect des valeurs familiales et de l’environnement ; - de préserver l’intégrité foncière et d’éviter le morcellement non maîtrisé ; - d’organiser l’utilisation des terres et d’en encadrer les usages dans une logique collective et durable ; - de faciliter la prise de décisions communes entre les ayants droit ; - de prévenir, accompagner et, le cas échéant, gérer les conflits liés à l’usage ou à la propriété des terres ; - d’accompagner les démarches administratives, juridiques et foncières, notamment en vue de la régularisation des titres de propriété et de l’organisation de l’indivision ; - de faciliter la clarification des droits des indivisaires et de contribuer à la sécurisation juridique du patrimoine foncier ; - de développer, promouvoir et encadrer toute activité de valorisation des terres, notamment agricole, artisanale, culturelle, éducative, environnementale ou écotouristique, dans le respect du caractère non lucratif de l’association ; - de permettre, organiser et suivre toute forme d’exploitation des terres compatible avec l’intérêt collectif ; - de rechercher des financements, subventions ou partenariats utiles à la réalisation de son objet ; - de représenter les ayants droit auprès des autorités administratives, judiciaires ou coutumières ; - de favoriser la transmission intergénérationnelle du patrimoine foncier, des droits, des savoirs et des usages; - de conclure toute convention ou partenariat nécessaire à la réalisation de son objet. L’association est à but non lucratif. Aucun bénéfice ne peut être distribué entre ses membres. Les activités de l’association ne peuvent en aucun cas conduire à une distribution de bénéfices entre ses membres. Les ressources sont intégralement affectées à la réalisation de son objet.
Annonce n°39317725 — Source : lexpol