ASSOCIATION KURATINI
Association Loi 1901 - Constitution
Annonce n° 39317725 parue le 28/05/2026
Date
28/05/2026
Catégorie
Constitution
Type
Déclaration d'association
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
L’association a pour objet d’organiser, sécuriser, préserver, gérer, valoriser et transmettre les terres
familiales, dans l’intérêt collectif des ayants droit, notamment en situation d’indivision ou de pluralité
de droits.
Siège social
Faaa Heiri lot Vaitareia 16 98704 Faaa
Déclaration du
19 mai 2026
- Récépissé n°
W9P1012650
À ce titre, elle a pour missions
- de structurer la gestion collective des terres familiales et de recenser, représenter et
fédérer les membres de la famille concernés ;
- d’assurer l’entretien, la conservation et la protection des terres, dans le respect des
valeurs familiales et de l’environnement ;
- de préserver l’intégrité foncière et d’éviter le morcellement non maîtrisé ;
- d’organiser l’utilisation des terres et d’en encadrer les usages dans une logique collective
et durable ;
- de faciliter la prise de décisions communes entre les ayants droit ;
- de prévenir, accompagner et, le cas échéant, gérer les conflits liés à l’usage ou à la
propriété des terres ;
- d’accompagner les démarches administratives, juridiques et foncières, notamment en
vue de la régularisation des titres de propriété et de l’organisation de l’indivision ;
- de faciliter la clarification des droits des indivisaires et de contribuer à la sécurisation
juridique du patrimoine foncier ;
- de développer, promouvoir et encadrer toute activité de valorisation des terres,
notamment agricole, artisanale, culturelle, éducative, environnementale ou
écotouristique, dans le respect du caractère non lucratif de l’association ;
- de permettre, organiser et suivre toute forme d’exploitation des terres compatible avec
l’intérêt collectif ;
- de rechercher des financements, subventions ou partenariats utiles à la réalisation de son
objet ;
- de représenter les ayants droit auprès des autorités administratives, judiciaires ou
coutumières ;
- de favoriser la transmission intergénérationnelle du patrimoine foncier, des droits, des
savoirs et des usages;
- de conclure toute convention ou partenariat nécessaire à la réalisation de son objet.
L’association est à but non lucratif. Aucun bénéfice ne peut être distribué entre ses membres.
Les activités de l’association ne peuvent en aucun cas conduire à une distribution de bénéfices entre
ses membres. Les ressources sont intégralement affectées à la réalisation de son objet.
Annonce n°39317725 — Source : lexpol