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Association Loi 1901 - Constitution

Annonce n° 60167127 parue le 03/06/2026

Date

03/06/2026

Catégorie

Constitution

Type

Déclaration d'association

Domaine

Association Loi 1901

Entités concernées

Détails de l'annonce

Objet
- La défense, la protection de la valorisation des droits fonciers, patrimoniaux et successoraux des familles et personnes concernées. - L'accompagnement administratif, documentaire et juridique dans les démarches relatives aux terres, succession, indiviions,et litiges fonciers. - L'organisation d'actions d'information par tous les moyens légaux, notamment les cotisations, dons, collectes,événements, partenariats et levée de fonds. - Le financement des frais liés aux démarches administratives et judiciaires, notamment les horaires d'avocat, frais de justice, frais de dossiers, documents officiels, déplacements, impressions et communications. - Plus généralement, toute action se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de l'association.
Siège social
PK 36 côté montagne, vallée TEMARUA 98712 Papara Déclaration du 26 mai 2026 - Récépissé n° W9P1012661
Annonce n°60167127 — Source : lexpol