La présente consultation a pour but de choisir un prestataire pour la décontamination de conteneur se trouvant sur le complexe de Nivee et de les évacuer après décontamination. L'élimination des déchets dangereux se fera par exportation selon la convention de Bâle. . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Hitia'a O Te Ra.

La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation, ils sont pondérés de la manière suivante :  40 points pour la valeur du mémoire technique ;  30 points pour la compétence et l’expérience du prestataire ;  30 points pour le prix. Celui qui obtiendra la note la plus élevée sur 100 se verra attribuer le marché. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 08 mai 2019 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sans objet 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sans objet 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction de l'environnement Cellule protection des milieux et des ressources naturelles. Quartier de la Mission - Bâtiment TNTV (3ème étage) BP 4562 - Papeete - TAHITI. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :  Offre pour “ Consultation pour la décontamination de conteneurs et de conditionnements et à l'élimination par export de déchets de peinture ” ;  “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe doit contenir deux dossiers sous deux enveloppes cachetées portant le nom du candidat ou du groupement ainsi que les mentions “Pièces de la candidature” et “Pièces de l’offre” et dont le contenu est défini au paragraphe IV du présente avis d’appel à la concurrence et au règlement de la consultation. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 29 mars 2019.

Non.

La Direction de l'environnement, Quartier de la Mission, colline de Putiaoro, Papeete, Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 66 66 , fax : (689) 40 41 92 52 , courriel : direction@environnement.gov.pf . 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat. II. Objet et caractéristiques principales

Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française, en francs Pacifique (XPF), en trois exemplaires papiers (un original et deux copies) et une clé USB contenant l'ensemble de l'offre au format informatique, selon l’ordre et la présentation ci-après : 1. Les pièces nécessaires à la sélection des candidatures : 1.1. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au n° 1°, au n° 2° et au n° 3° de l’article LP. 233-3 et à l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics) : 1.1.1. une déclaration sur l’honneur dument datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (document joint à remplir) ; 1.1.2. des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation. Il est également demandé de renseigner ce document en cas de sous-traitance. 1.1.3. les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le Receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles 1.1.4. une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles prévues par : le régime des salariés ; le régime des non-salariés ; le régime de solidarité de Polynésie française ; le code du travail de la Polynésie française. 1.2. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et au n° 1° de l’article A. 233-1 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017) : 1.2.1. déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ; 1.3. .Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et aux articles A 233-2 à A 233-4 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017) : 1.3.1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 1.3.2. déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 1.3.3. en matière de fournitures et de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise ; 1.3.4. des références d'études attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 1.3.5. ou tout autre moyen de preuve équivalente 1.3.6. Justificatif d'autorisation d'export de déchets dangereux selon le type de déchets traités sous convention de Bâle 1.4. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, ils doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, ils produisent à l’appui de leur candidature les documents adéquats définis dans le règlement de consultation. 2. Pièces nécessaires au choix de l’offre. 2.1. Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes :  le présent règlement de consultation (R.C.) et annexe(s), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et à signer ;  un cahier des charges (C.D.C.) et annexes, à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et à signer ;  le mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa mission. Ce document comprendra les points importants qui sont définis à l'Article 7 du présent règlement de consultation ainsi que toutes justifications et observations que le candidat jugera utiles.  l'offre de prix exprimée en francs Pacifique (XPF) avec le détail des opérations. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre.