TE MITI

• La préservation de l'environnement local, des cours d'eau, des ruisseaux et du réseau hydrographique naturel du secteur. • La prévention, la lutte et la protection contre les risques d'inondation, de ruissellement et de troubles d'origine hydraulique ou environnementale. • La défense du droit de propriété, de la sécurité et de la tranquillité des riverains face aux troubles anormaux de voisinage. • La sauvegarde, l'entretien, la réparation et la protection des voies d'accès privées et de leurs abords contre toute dégradation, destruction ou occupation illicite. • La veille au respect des règles d'urbanisme, de construction et d'aménagement du territoire applicables sur la zone. • L'action en justice devant toutes les juridictions (civiles, pénales, administratives) pour faire cesser les infractions constatées et obtenir réparation des préjudices collectifs.

N190, SERVITUDE TAIPOARARUA, COMMUNE ASSOCIEE DE TOAHOTU - TAHITI, 98724 TAIARAPU OUEST TAHITI Déclaration du 28 août 2026 - Récépissé n° W9P1012847