DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMÉNAGEMENT - Le présent marché concerne l'élaboration de la stratégie d'aménagement du territoire face à l'évolution du trait de côte - Date de remise de l'offre 06/11/2026

Le présent marché concerne l'élaboration de la stratégie d'aménagement du territoire face à l'évolution du trait de côte. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Marché publie de services — prestations intellectuelles. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 21 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation. Le prix est affecté de 20 points et la valeur technique de l'offre de 80 points 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 novembre 2026 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction de la Construction et de l'Aménagement, à l'attention de la cheffe de projet urbanisme et aménagement — Courriel : sage.dca@administration.gov.pf. Les modalités et les délais de réponse sont précisés dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur l'espace de téléchargement des marchés publics du site Lexpol (http://lexpol.cloud.pf. Il peut également être consulté à la Direction de la Construction et de I'Aménagement — 11 rue du commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete, BP 866 – 98713 Papeete, tél. : +689 40 46 80 23, courriel : courriel : courrier.dca@administration.gov.pf et/ou sage.dca@administration.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Le pli sera composé de deux dossiers séparés : - Un dossier contenant les pièces relatives à la candidature ; - Un dossier contenant les pièces relatives à l'offre. Une copie électronique de l'ensemble des pièces de l'offre (format PDF) devra être fournie, au choix du candidat, soit sur un support électronique physique contenu dans l'enveloppe (type clé USB), soit au moyen d'un lien de téléchargement adressé avant les date et heure limites de remise des offres à courrier.dca@administration.gov.pf, avec une copie à sage.dca@administration.gov.pf. Le lien devra permettre d'accéder à l'intégralité des pièces sans création de compte ni demande d'autorisation préalable et demeurer actif pendant toute la durée de validité des offres. Cette copie n'a pas de valeur contractuelle et ne se substitue pas au pli. L'offre est constituée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Conformément à l'article LP 322-6 du code polynésien des marchés publics, l'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade du dépôt de l'offre. La décomposition du prix global et forfaitaire, qui constitue son annexe financière, est remise intégralement renseignée. Le candidat dont l'offre est classée première produit, dans le délai fixé par l'acheteur public, l'acte d'engagement signé ainsi que les documents et justificatifs mentionnés à la rubrique VI du présent avis L'enveloppe portera l'adresse indiquée partie « 3. Présentation des candidatures et des offres » du règlement de la consultation, avec les mentions suivantes : - Nom du candidat ou du groupement - Élaboration de la stratégie d'aménagement du territoire face à l'évolution du trait de côte - « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat de la DCA ou envoyés par la poste ou par transporteur, par pli recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'établir avec certitude la date et l'heure de leur réception. Dans tous les cas, le pli doit parvenir à la Direction de la Construction et de l' Aménagement avant les date et heure limites indiquées à la rubrique VIII du présent avis. Seule la date et l'heure de réception par I 'acheteur public sont prises en compte. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 septembre 2026.

Non.

Direction de la Construction et de l’Aménagement, 11 rue du commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete, BP 866 – 98713 Papeete, tél. : tél. : +689 40 46 80 23, courriel : courriel : courrier.dca@administration.gov.pf et/ou sage.dca@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère du Foncier et du Logement, en charge de l'aménagement. 2. Objet et caractéristiques principales