Franc pacifique (F CFP)

Assistance à l’élaboration et la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Économie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le lieu de réalisation sera indiqué lors de la passation des marchés subséquents.

Lot n° 1 Assistance à l’élaboration et la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Économie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs Contrat notifié le 01 avril 2019

Polynésie française.

5. Procédure

Accord-cadre multi-attributaire.

Procédure adaptée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 01 mars 2019 (JOPF - Annonce n° 20437).

3

5 000 000 XPF 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

Les trois attributaires sont : 1/Me Mickaël FIDELE 2/SELARL GROUPAVOCATS 3/Groupement conjoint d'entreprises composé de Me DESPOIR et l'EURL Itoito Consulting

3 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

cyril.vignole@domaine.min.gov.pf Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, BP 2551 - 98713 PAPEETE. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 avril 2019.