COMMUNE DE PAPEETE - Prestations de collecte sélective en porte à porte des déchets encombrants, des dépôts sauvages et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Papeete. - Date de remise de l'offre 23/11/2026
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 57041881 parue le 16/10/2026
Date
16/10/2026
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
Lot 1
la collecte des déchets encombrants (ENC) et des dépôts sauvages (DS)
-
Lot 2
la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
1° Objet
Prestations de collecte sélective en porte à porte des déchets encombrants, des dépôts sauvages et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Papeete. .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Commune.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Prestations de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la commune de Papeete.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 23 novembre 2026 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la commande publique de la commune de Papeete avant le Lundi 23 novembre 2026. à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 14 octobre 2026.
4. Prestations divisées en lots
-
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Papeete, Hôtel de ville , BP 106 98713 Papeete, tél. : 40 415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf .
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Rémy BRILLANT.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°57041881 — Source : lexpol