Annonce

40 60 26 05, fax : 40 66 24 39.

Le 8 novembre 2018. 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

Calibrage et protection en enrochement des berges rivières à Huahine. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux d’enrochements.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les références de l’entreprise. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Polynésie française.

Marché de travaux. 2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Rivières de Vaiumete et Tevaiti situées dans le district de Faie.

Marché simple.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). Elle est lancée sans possibilité de variantes. VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Non.

Aucun. 11.05. Adresse auprès de laquelle les offres candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : - prix apprécié au travers du détail estimatif : 70 points ; - valeur technique appréciée au travers du mémoire : 30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire. a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 5 points ; a) Le plan de respect de l’environnement, demandé au b) du mémoire technique : 5 points ; b) Programme d’exécution des travaux demandé au c) du mémoire technique : 10 points ; c) Une note méthodologique demandée au d) du mémoire technique : 10 points. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

Sans objet.

dans une seule enveloppe au secrétariat de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa, avant le 8 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 15 octobre 2018. Le directeur de l’équipement, Bruno GERARD.

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea,

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le directeur de l’équipement, M. Bruno GERARD. II - Objet et caractéristiques principales :