Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce parue le 21/09/2018
Date
21/09/2018
Type
Rénovation des chaussées du viaduc de la Punaruu, commune de Punaauia, île de Tahiti.
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
offres
22 octobre 2018.
9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 150 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
1° Prix
70 points ;
2.01. Objet
Rénovation des chaussées du viaduc de la Punaruu, commune de Punaauia, île de Tahiti.
2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de travaux.
2° Délais
20 points ;
opérateurs
- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;
- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat :
n° TAHITI, extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc. ;
- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
6.01.01 La copie du ou des jugements prononcés ;
6.01.02 Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.
6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- fournir les références en travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant pour chaque référence : le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux, en précisant la part sous traitée, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux, le client (maître d’ouvrage public ou privé).
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
1.01. Catégorie
Polynésie française.
3° Valeur technique
10 points apprécié au travers du mémoire et des sous critères suivants :
a) Une note explicitant les méthodes et procédures d’exécution, demandé au a) du mémoire technique :
5 points ;
b) Une note descriptive portant sur l’organisation globale du chantier permettant de juger de la bonne prise en compte des contraintes du site, demandé au b) du mémoire technique : 5 points.
Une note inférieure ou égale à 5 sur la valeur technique est éliminatoire.
IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres :
9.01. Date limite de remise des candidatures ou des
2.03. Type de marché
Marché d’exécution de travaux
2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Punaauia, île de Tahiti.
40 46 83 05, courriel
secretariat@equipement.gov.pf.
1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.
II. Objet et caractéristiques principales :
III. Forme du marché
Marché unique de travaux sans tranche suivant les articles LP. 221-3 et LP. 222-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du
13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).
V. Type de procédure
Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du
13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :
6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des
2.05. Marché réservé
Non.
11.04. Frais de reprographie
Retrait du DCE contre paiement chez APRP.
11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.
VIII. Critères d’attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :
IV. Prestations divisées en lots
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.
11.02. Adresses auprès des quelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau,
bâtiment A1, 3e étage ou à la subdivision étude et travaux génie civil de la direction de l’équipement, route de Tipaerui, bâtiment en face de Somalu.
11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : APRP, tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97, BP 51980, 98716 Pirae.
12.02. Modalités de remise des plis
dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 22 octobre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication :
Le 13 septembre 2018.
Le Ministre de l’équipement
et des transports terrestres,
René TEMEHARO.
1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur
Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax :
Annonce n°31755 — Source : lexpol