Annonce

40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secrétariat@equipement.gov.pf. Le maître d’ouvrage est le ministère de la santé et de la prévention. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, M. René TEMEHARO. II - Objet et caractéristiques principales :

Désamiantage préalable avant les travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment administratif de la subdivision santé des îles Sous-le-Vent (ISLV), commune de Uturoa, archipel de la société. 2.2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de travaux.

- certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : n° TAHITI, extrait RC (K-bis), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01 La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02 Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Polynésie française. 1.2. Nom et coordonnées de l’acheteur public et du maître d’ouvrage : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,

Travaux de désamiantage. 2.4. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Bâtiment administratif de la subdivision santé des îles Sous-le-Vent (ISLV), commune de Uturoa, île de Raiatea.

Non.

Marché à lot unique suivant l’article 322-9 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 à LP. 322-9 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Dossier gratuit. 11.5. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1° Prix (70 points) appréciée au regard du montant de l’offre. 2° Valeur technique (30 points) appréciée au travers du mémoire . au regard des sous critères suivants : une note inférieure ou égale à 11 est éliminatoire. a) Note méthodologique amiante de l’entreprise : 15 points ; b) Note sommaire sécurité et hygiène sur le chantier : 15 points. L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au critère n° 2. En cas d’égalité de note, le critère prix est considéré comme prépondérant. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.1. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 octobre 2018. 9.2. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est en lot unique.

Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, Papeete, bâtiment A1, 3e étage avant le 29 octobre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 21 septembre 2018.

11.1. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, Papeete, bâtiment A1, 3e étage. 11.3. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement : Au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, Papeete, bâtiment A2, 3e étage.

Effectif du titulaire (ou du mandataire en cas de groupement) tel qu’il figure sur l’attestation CPS : minimum 5 personnes. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - l’agrément en cours de validité, délivré par M. le directeur du travail de la Polynésie française, pour les travaux de confinement ou de retrait d’amiante, ou de matériau contenant de l’amiante. Si l’entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage elle devra également fournir son agrément du directeur du travail de la Polynésie française, conformément au code du travail. - un certificat attestant que l’entrepreneur a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encoure, du fait de l’exercice des activités concernées par la certification et des travaux qu’il réalise (encapsulage et retrait d’amiante) en Polynésie française. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.