Annonce

40 41 21 87.

31 octobre 2018. 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

La copie du ou des jugements prononcés ;

Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la Polynésie française pour le(s) architecte(s). VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Etude de faisabilité d’une opération de remplacement des installations de climatisation existantes des bâtiments de la Présidence de la Polynésie française par une climatisation à eau glacée compatible avec un futur projet de SWAC. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de services de prestations intellectuelles.

Polynésie française. 1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur public et du maître d’ouvrage : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. Le maître d’ouvrage est la Présidence de la Polynésie française. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO, par délégation, le Directeur de l’équipement, Jean-Paul LE CAILL. II. Objet et caractéristiques principales :

10 points. Le temps consacré à la prestation : évalué d’après les temps renseignés dans l’annexe 1 de l’AE ;

10 points. Expérience et qualité, relative à la compétence technique spécialisée en climatisation/électricité : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire ;

10 points. Expérience et qualité, relative à la compétence architecturale : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire.

20 points. Les références : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire. Une note 0 sur le sous-critère 2 ou sur le sous-critère 3 est éliminatoire pour la candidature. Une note 0 sera attribuée au sous-critère 4 aux candidats qui ne respectent pas la limite de 4 références. IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

Marché de services.

Marché simple.

Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP.233-1du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (K-bis) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

Non.

50 points : apprécié au regard du montant de l’offre ;

Dossier à retirer gratuitement. 11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

Il s’agit d’un marché unique.

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, bâtiment A2, 3e étage, rue du Commandant-Destremau, Papeete, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 80 09, fax : 40 41 21 87. 11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré : Au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la Direction de l’équipement, bâtiment A2, 3e étage, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 80 09,

Sous pli cacheté, dans une seule enveloppe au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la Direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A2, 3e étage, avant le 31 octobre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 26 septembre 2018. Le directeur de l’équipement, Jean-Paul LE CAILL.

Arrondissement bâtiment de la Direction de l’équipement (DEQ), bâtiment administratif A2, commune de Papeete.

50 points : apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire justificatif et l’annexe 1 à l’acte d’engagement du candidat. Ce dernier est composé des sous-critères n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 :