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40 42 08 66. 11.3. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé)

Maîtrise d’œuvre partielle relative à l’aménagement des équipements de la marina de Tevaitoa, sur l’île de Raiatea, pour le compte de la direction de l’équipement, archipel des îles Sous-le-Vent. 2.2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation intellectuelle.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis de moins de 3 mois) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01. La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02. Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

auprès de la subdivision études et travaux maritimes de la Direction de l’équipement à Motu Uta, Papeete, Tahiti, tél. : 40 50 61 40, fax : 40 42 08 66. 11.5. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.1. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

25 points ; - démarche et méthode de travail envisagés pour l’exécution des études : 30 points ; - moyens humains affectés à la mission, organisation de l’équipe : 15 points. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.1. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 25 octobre 2018. 9.2. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

Polynésie française.

Marché public de maîtrise d’œuvre partielle. 2.4. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

secretariat@equipement.gov.pf. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le directeur de l’équipement, Jean-Paul LE CAILL. II - Objet et caractéristiques principales :

Non.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à tranches, en application des dispositions de l’article LP. 221-3 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). Il est prévu une tanche ferme et une tranche conditionnelle.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

Sans objets.

Dans une seule enveloppe au secrétariat de l’arrondissement maritime de la Direction de l’équipement à Motu Uta, Papeete, avant le 25 octobre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 9025, 98715 Papeete, Tahiti et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 1er octobre 2018.

11.1. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Auprès de la subdivision études et travaux maritimes de la Direction de l’équipement, à Motu Uta, Papeete, Tahiti, tél. : 40 50 61 40,

30 points ; - valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 70 points ; une note inférieure ou égale à 35 est éliminatoire ;

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax :