Annonce

40 43 08 97.

17 décembre 2018. 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

La copie du ou des jugements prononcés ;

Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les références de l’entreprise. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Assainissement pluvial RC Anau et Faanui, Bora Bora. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux d’assainissement pluvial.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : Extrait RC (Kbis) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

Polynésie française.

Marché de travaux. 2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : sur deux (2) zones identifiées dont une se situe à Anau et l’ autre à Faanui sur l’île de Bora Bora.

Marché simple.

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Non.

Retrait du DCE contre paiement chez APRP. 11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1° Prix (70 points) apprécié au travers du détail estimatif ; 2° Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30 points) : une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire. Appréciée selon les sous-critères suivants : a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 5 points ; b) Plan d’hygiène et de sécurité (PHS), demandé au b) du mémoire technique : 5 points ; c) Programme d’exécution des travaux demandé au c) du mémoire technique : 10 points ; d) Une note méthodologique demandée au d) du mémoire technique : 10 points ; IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

Sans objet.

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, ou auprès de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement, à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, tél. : 40 60 26 05, fax : 40 66 24 39. 11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : Chez APRP, BP 51980, 98716 Pirae, tél. : 40 42 45 49,

Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant- Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 17 décembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 9 novembre 2018. Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23,