Annonce

Aménagement du site ;

Sécurité ;

Animation et communication. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs ou pour tous les lots. Néanmoins, ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Chaque lot fera l’objet d’un contrat distinct. Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent appel d’offres a pour objet la location des infrastructures d’aménagement provisoire, leur installation, et la réalisation de prestations de services de sécurité, d’animation et de communication pour l’organisation de la foire agricole 2018. 2.2. - Type de marché et catégories de prestations : Il s’agit d’un marché public de services consistant en la location, l’installation, la maintenance et la dépose de structures d’abris et autres équipements provisoires annexes, la mise en place d’un dispositif préventif de secours et de sécurité, l’animation de la manifestation sur site et sa communication évènementielle.

Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumis aux articles LP. 322-2 et suivants de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et aux articles A. 232-1 et suivants de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017. 5 - Contenu et conditions d’obtention du dossier de consultation 5.1. - Contenu du dossier de consultation Ces documents sont détaillés à l’article 3 du règlement de la consultation. 5.2. - Conditions d’obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être obtenu : - sous format papier directement en le retirant à l’adresse suivante : La CAPL, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, Pirae, Tahiti ; - sous format électronique, en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : secretariat@capl.pf. 5.3. - Modification des documents du dossier de consultation : Si nécessaire, la CAPL pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation quinze (15) jours avant la date limite de réception des offres. Tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et ayant renseigné une adresse de courriel valide à cette occasion en seront alors informés ; ils devront répondre sur la base du dossier modifié. Ces modifications ne porteront pas sur les éléments substantiels du marché. 6 - Conditions de présentation des candidatures et des offres 6.1. - Présentation des candidatures Le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec des opérateurs économiques réunis sous forme de groupement conjoint au sens des dispositions de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d’un groupement(s) d’entreprises. Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d’un groupement candidat pour un même marché. Et une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. 6.2. - Remise du pli Le principe de remise du pli est celui de la double enveloppe à transmettre par voie papier. 6.3. - Pièces du dossier de candidature Chaque candidat aura à produire les pièces définies ci-après : a) Une lettre de candidature du candidat, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants ; b) Délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le cotraitant composant le groupement d’entreprises datant de moins de trois (3) mois ; c) Situation juridique, fiscale et sociale du candidat : - l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois (3) mois ou document équivalent établissant la situation juridique du candidat s’il n’est pas établi sur le territoire français ; - une attestation de l’Institut de la statistique de la Polynésie française indiquant le numéro TAHITI si le candidat est établi en Polynésie française ; - une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner définis à l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics ; - les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor public, CPS) ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire. Pour les candidats établis hors Polynésie française, ils devront produire l’ensemble des pièces précédemment listées à l’exception des attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes de la Polynésie française prouvant qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor public, CPS). Ils devront alors justifier de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales par tous moyens et notamment par la remise de l’état annuel des certificats reçus (CERFA NOTI2) s’ils sont établis en territoire français ou certificats fiscaux et sociaux équivalents s’ils sont établis à l’étranger sous la condition que ces documents soient accompagnés de leur traduction assermentée en langue française ; d) Renseignements relatifs aux capacités financières du candidat : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles et/ou tout document permettant à l’acheteur public d’apprécier la solidité financière de l’entreprise. S’agissant des entreprises dont la création est trop récente afin de permettre la production d’une telle déclaration, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières par tous moyens de sorte à permettre à l’acheteur public d’apprécier la solidité financière de l’entreprise ; - un relevé d’identité bancaire ; e) Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles du candidat : - une déclaration indiquant les références du candidat portant sur de précédentes prestations de services similaires à l’objet du marché. S’agissant des entreprises dont la création est récente, elles pourront justifier de leurs capacités professionnelles par tous moyens ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du personnel de l’entreprise candidate ; - un plan de charge indiquant les effectifs humains et les moyens affectés ou prévus pour la réalisation de l’objet du marché ; - copie des certificats de qualifications professionnelles du personnel affecté ou prévus pour la réalisation du marché ; - une copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité indiquant le montant des garanties. Toutes les déclarations devront être datée et signée par une personne habilitée. En outre, afin de prendre en compte la capacité d’autres opérateurs économiques liés à l’entreprise candidate notamment dans l’hypothèse du groupement d’entreprises, un engagement écrit de l’opérateur devra être joint au dossier de candidature ainsi que toutes les pièces exigées dans le présent article. 6.4. Pièces du dossier de l’offre Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre entièrement exprimée en francs CFP comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes : - l’acte d’engagement (AE) à parapher sur chaque page, à compléter, à dater et signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises ; - la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer ; - un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ; - un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes, à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ; - un mémoire technique détaillant l’offre de prestations et l’offre financière, conformément aux attentes du CCTP. Le cas échéant, chaque candidat pourra compléter son offre par tout document qu’il juge utile pour la bonne compréhension de son offre. Les prix mentionnés par le candidat devront être en francs CFP. Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 7 - Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres : Ces éléments sont détaillés à l’article 5 du règlement de la consultation. Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure contenant d’une part le dossier de candidature et d’autre part une enveloppe intérieure cachetée contenant l’offre. L’enveloppe extérieure portera l’indication suivante : - “Marché public, appel d’offres ouvert n° 2018-01 CAPL : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Les candidatures et les offres seront remises à l’acheteur public selon les modalités suivantes : - soit directement dans les locaux de la CAPL, contre récépissé, à l’adresse suivante : CAPL, rue Tuterai-Tane route de l’Hippodrome, Pirae, Tahiti, auprès de Mme Yvette TEMAURI ; - soit par un prestataire de transport de courrier express (Chronopost, Fedex, DHL) pour une expédition en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : La chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, BP 5383, Pirae, Tahiti, Polynésie française à l’attention de Mme Yvette TEMAURI. 8 - Délai de remise des candidatures et des offres : Les date et heure limites de réception des candidatures et des offres sont fixées au 20 août 2018 avant 9 heures, heure de Tahiti.

Le site de Vaitupa à Faa’a, Tahiti, Polynésie française. 3 - Prestations divisées en trois lots séparés : L’appel d’offres porte sur les trois lots suivants :

Ces éléments sont détaillés à l’article 6 du règlement de la consultation.

secretariat@capl.pf. L’autorité compétente au sein de la CAPL est sa présidente, Mme Yvette TEMAURI. 2 - Objet et caractéristiques principales :

Toute demande de renseignement complémentaire est à formuler uniquement par courrier électronique auprès de Mme Yvette TEMAURI à l’adresse e-mail suivante : secretariat@capl.pf, et au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. 11 - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 20 juillet 2018.