70 ; 2° Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 ;

Dalot Uranie ;

Voirie ;

Génie civil réseaux et éclairage public ;

Espaces verts ;

Mobiliers urbains. Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire pour chacun des lots auquel elle soumissionne.

Aménagement de l’entrée Ouest de Papeete, phase 1, commune de Papeete, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française. 2. Décomposition en lots et modalités d’attribution : Les travaux sont répartis en 5 lots dont la liste suit :

Appel d’offres ouvert sans variante (articles 13, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 4. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76). 5. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consultés dans les conditions fixées au paragraphe 4. 6. Retrait du dossier de consultation chez : RSE, BP 3209, 98713 Papeete, tél/fax : 40 45 02 38/40 58 35 16.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 10 octobre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

300 jours à compter de la date limite de remise des offres.

5 septembre 2016.

a) Fiches techniques FAM dûment renseignées confor-mément au a) du mémoire technique : 8 ; b) Programme d’exécution demandé au b) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 2 ; c) Plan hygiène et sécurité demandé au c) du mémoire technique : 4 ; d) Fiches de procédures demandées au d) du mémoire technique : 10 ; e) Note descriptive globale demandée au e) du mémoire technique : 6. 11. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis­tration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 12. L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :