Appel d’offres ouvert (articles 19, 20 et 23 à 25 quater du CMP) sans variantes. 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Retrait du dossier de consultation chez : COPY-R, avenue Prince-Hinoi, tél. : 40 42 21 22.

Désamiantage préalable à la démolition de l’immeuble Juventin sis à Papeete, archipel de la Société.

150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9. Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat : - certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : 1° La copie du ou des jugements prononcés ; 2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques exigées des candidats : - un tableau récapitulatif des références des trois (3) dernières années en travaux de confinement ou de retrait d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante (MCA), avec mention du lieu et de la durée du chantier, du maître d’ouvrage, de la nature et des quantités de MCA traités, de l’effectif affecté aux travaux et des matériels utilisés. Si l’entreprise sous-traitance est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir ces éléments. - l’agrément en cours de validité, délivré par M. le directeur du travail de la Polynésie française, pour les travaux de confinement ou de retrait d’amiante, ou de matériau contenant de l’amiante. Si l’entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir son agrément du directeur du travail de la Polynésie française, conformément à l’arrêté n° 223 CM du 10 février 2014. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.

3 novembre 2016. 7. Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 5 décembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25, 25 bis, 25 ter et 25 quater du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : - prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ; - valeur technique appréciée au travers du mémoire : 30 points ; un note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire : - une note méthodologique amiante de l’entreprise précisant : l’organisation de son activité et le matériel dédié aux désamiantages dont elle dispose : 9 points ; - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier : 9 points ; - une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la protection de l’environnement : 9 points ; - calendrier prévisionnel d’exécution des travaux : 3 points. 11. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : mémoire justificatif. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.