Annonce

Le 26 novembre 2018. 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

l’acquisition de véhicules berlines hybrides pour les services administratifs de la Polynésie française. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de fournitures.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait Kbis ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Polynésie française.

Fourniture de véhicules.

secretariat@equipement.gov.pf. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II. Objet et caractéristiques principales :

Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des dispositions de l’article LP. 221-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Non.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante : 1) Valeur technique appréciée selon les éléments demandés à l’article II du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ; 2) Prix apprécié selon le bordereau des prix : 45 ; 3) Le délai de livraison indiqué à l’article B5 de l’acte d’engagement : 5 ; 4) Critères environnementaux appréciés selon les éléments demandés à l’article III du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 10. IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui Papeete. 11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré : parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables : lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 05, 40 50 68 02. 11.04. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement, centre administratif, 11 rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage avant le 26 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 18 octobre 2018. Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

Papeete, Tipaerui, Parc à matériel de la direction de l’équipement.

Direction de l’Equipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax :