ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l’équipement, BP 85, contact : bureau des marchés, direction de l’équipement, à l’attention de Stéphanie Bardon, Polynésie française 98713 Papeete. Tél : 40 46 80 41. Email : stephanie.bardon@equipement.gov.pf. Fax : 40 46 83 05. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Lieu principal d’exécution des travaux

PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispositions des articles 48 à 51 du code des marchés publics de la Polynésie française ou de ses établissements publics. (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée) III.1.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 91 à 99 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

Division en lots : non.

non. II. 2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX :

Il s’agit d’un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPEENNE :

n° 12 services d’architectures ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d’essais et d’analyses techniques Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché public

Autre : direction de l’équipement. I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Ouverte. IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION.

Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous-traitant connu devra fournir : - ses références en études exécutées au cours de trois (3) dernières années en précisant le type d’étude, l’année de réalisation, le montant de la prestation, le lieu d’exécution et le client ; - son plan de charge pour l’année 2015 ; - ses effectifs moyens annuels pour les trois dernières années ; - les CV et déclarations d’exclusivité et de disponibilité des experts ; - une attestation d’assurance en responsabilité civile pour la mission. III.2.4) Informations sur marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service :

Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 77-14 MET. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 décembre 2014 à 11 heures. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de la proposition. Pondération : 30.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française.

4 novembre 2014. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, des transports intérieurs et de l’environnement, Albert SOLIA.

35.

30

Options : non.

5.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française. II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311200. II. 1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

(le cas échéant) l’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous-traitant connu devra fournir : - Pour les candidats établis en Polynésie française : - certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière du candidat (ou de chaque membre du groupement en cas d’entreprises groupées) à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ; - un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. - Pour les candidats établis hors Polynésie française : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2013. III.2.2) Capacité économique et financière : Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous-traitant connu devra fournir : - une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics. Pour le candidat ou le membre du groupement admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la justification de son habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché avec la production de : - la copie du ou des jugements prononcés et lorsque le candidat ou membre du groupement est en période d’observation ; - une attestation du juge-commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - une note sur ses garanties financières avec l’indication de ses chiffres d’affaires annuels des trois dernières années ;

Lieu : Papeete.