Etude portant sur la gestion numérique du contentieux de la Direction des Affaires foncières qui doit conduire à la rédaction d’un cahier des charges pour un outil de gestion numérique du contentieux compatible avec les logiciels équivalents déjà exploités par l’administration de la Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché d’étude qui devra donner lieu à la livraison d’un cahier des charges pour un outil de gestion numérique du contentieux de la Direction des Affaires foncières. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Principalement sur l’île de Tahiti et chez le titulaire du marché. Pendant l’exécution de la prestation, l’organisme acheteur pourra exiger que le titulaire soit présent dans ses locaux lorsqu’il le jugera nécessaire.

La durée du marché est de 4 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 mois.

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement des offres se fera dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (50%) et des critères techniques et professionnels (50%). Les critères sont pondérés selon la manière suivante : -

note sur 20 pondérée à 50 % La notation s’effectuera suivant la règle arithmétique suivante : Note de l’offre pour le montant = 20 (X md/X) Avec X md = montant de l’offre la moins disante X = montant de l’offre concernée Celui qui obtiendra la note la plus élevée sur 40 se verra attribuer le marché. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 22 octobre 2018 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Audrey MERCIER : audrey.mercier@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.19.92, fax : 40.47.19.17, courriel : audrey.mercier@foncier.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini Auprès de Madame Audrey MERCIER à la Direction au 4ème étage du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 B.P 114, 98713 Papeete TAHITI. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Sans objet XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 06 septembre 2018.

note sur 10. -

Non.

La Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.19.92, fax : 40.47.19.17, courriel : audrey.mercier@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

note sur 20 pondérée à 50% • présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre pour la réalisation de la consultation : note sur 10 ; •