MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française - Date de remise de l'offre 28/09/2018
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 9491 parue le 28/08/2018
Date
28/08/2018
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
Prix
40 %
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 septembre 2018 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Service de l'urbanisme, 11 rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, 4ème étage, Papeete, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Service de l'urbanisme, 11 rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, 4ème étage, Papeete, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service urbanisme, 11 rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Objet
Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
3° Type de marché
Analyse juridique.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché
La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Sans objet
VIII. Critères d'attribution
2° Modalités de remise des plis
Sans objet.
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 16 août 2018.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, 11 rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, Papeete, B.P. 866 – 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 80 27, courriel : direction.sau@urbanisme.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Service de l'Urbanisme.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Qualité des participants à la prestation
60 %
Annonce n°9491 — Source : lexpol