Annonce

40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Directeur de l’équipement, Bruno GERARD. II. Objet et caractéristiques principales

40 60 26 05, fax : 40 66 24 39. 11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : à la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa.

Le 22 novembre 2018. 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : à la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea,

Dragage du chenal de l’aéroport de Maupiti, archipel de la Société, Polynésie française. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux de dragage.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés. 6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les références de l’entreprise. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Polynésie française.

Marché de travaux. 2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Chenal de l’aéroport de Maupiti.

Marché simple de travaux.

Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). VI. Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Non.

Aucun. 11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées: définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : Valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire. a) Les procédés d’exécution et moyens utilisés, demandés au a) du mémoire technique : 10 points ; b) Le plan de respect de l’environnement, demandé au b) du mémoire technique : 10 points ; c) Une note d’hygiène et sécurité, demandé au c) du mémoire technique : 5 points ; d) Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, demandé au d) du mémoire technique : 5 points. Prix apprécié au travers du détail estimatif : 70 points. IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres 9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

dans une seule enveloppe au secrétariat de la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa, avant le 22 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 30 octobre 2018. Le directeur de l’équipement, Bruno GERARD.

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23,