le CCTP et le CCAP sont des pièces facultatives à remettre à l’appui de l’offre, ces derniers ne pouvant pas être modifiés, ils sont réputés lus et acceptés par les candidats. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 août 2018.

60 points IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 septembre 2018 à 09 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur Bertrand MALET bertrand.malet@foncier.gov.pf Monsieur Alexandre AMARY alexandre.amary@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction des affaires foncières B.P 114, 98713 Papeete TAHITI Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini - Sous format électronique, en faisant la demande auprès de : Monsieur Bertrand MALET : bertrand.malet@foncier.gov.pf Monsieur Alexandre AMARY : alexandre.amary@foncier.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction des affaires foncières B.P 114, 98713 Papeete TAHITI Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Couverture photographique de Mataïva, Makatea et Manihi soit 422 km2; -

Couverture photographique de Niau, Toau, Aratika, Taiaro, Tikei, Faaite, Tahanea, Motutunga et Rarakaka soit 3038 km2; -

Couverture photographique de Katiu, Tuanake, Hiti, Tepoto sud, Haraiki, Marutea nord, Nihiru, Raroia, Takume, Marokau-Ravahere, Tepoto nord, Reitoru soit 2573 km2; -

Couverture photographique de Rekareka, Tauere, Nengonengo, Paraoa, Manuhangi, Ahunui, Hereheretue, Anuanuraro, Anuanurunga, Nukutepipi, Pukarua, Akiaki, Vahitahi, Vairaatea et Pinaki soit 742 km2; -

Couverture photographique de Vanavana, Tematangi, Tureia, Tenararo, Vahanga, Maturei vavao, Marutea sud, Maria est, Morane, Gambiers, Tenarunga et Temoe soit 1407 km². Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

couverture satellitaire du cadastre de la polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché de couverture photographique. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

20 points -

La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Critères de sélection pour les lots 1 à 5 sur un total de 100 points : -

L’enveloppe contenant la candidature et l’offre porte l’indication suivante : « Marché public – Appel d’offre ouvert pour la couverture satellitaire du cadastre de la Polynésie Française» « NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE » Le pli doit contenir deux sous-enveloppes intérieures : - UNE PREMIERE SOUS-ENVELOPPE revêtue de la mention « CANDIDATURE » composée de : L’ensemble des documents demandés à l'article 5.4 du Règlement de Consultation. - UNE SECONDE SOUS-ENVELOPPE revêtue de la mention « OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE » composée de : L’AE, du DPGF, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique conformément aux dispositions de l’article 5.5 du Règlement de Consultation.

-

20 points -

La Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : Tel :(689) 40 47 18 18 , fax : Fax : (689) 40 43 49 79, courriel : Email : daf.direction@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.