Annonce

FRZZZ.

2014/23/UE

Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

Objet II. 1) Etendue du marché

Procédure IV. 1) Description IV. 2) Renseignements d’ordre administratif IV. 2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 6 janvier 2020 à 12 heures (heure de Paris). IV. 2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

Renseignements complementaires

Renseignements d’ordre juridique, economique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t III. 1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t III. 1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t III. 1.5) Informations sur les concessions réservés III. 2) Conditions liées à la concession III. 2.1) Information relative à la profession III. 2.2) Conditions d’exécution de la concession : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t III. 2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession III. 2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non. II. 2.14) Informations complémentaires.

1 300 000 000 euros.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac.

Concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

Greffe.ta-Papeete@juradm.fr, fax : (689) 40 45 17 24, adresse internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr.

Ministère chargé des transports- direction générale de l’aviation civile (DGAC), point(s) de contact : Bureau des marchés et de la dépense publique (SG/SDF2), 50, rue Henry-Farman, F - 75720 Paris cedex 15, tél : (33) 158 094 088, courriel : Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable. VI. 2) Informations sur les échanges électroniques

2019DTA05.

Services.

Valeur hors TVA : 1 300 000 000 euros. II. 2.7) Durée de la concession II. 2.13) Information sur les fonds de l’Union

Autre : Activités aéroportuaires.

63731000.

Ile de Tahiti.

https://www.marches-publics.gouv.fr.

non. II. 2) Description II. 2.1) Intitulé

Procédure de passation d’une concession de service portant sur l’aérodrome de Tahiti-Faa’a menée par le ministère chargé des transports, direction générale de l’aviation civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121-1 à L. 1121-4 et R. 3135-10 du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.

12006401900074.

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d’un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA). Par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d’Etat, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. VI. 4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de la Polynésie francaise, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, F - 98713 Papeete, tél. : (689)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437014&orgAcronyme=d4t VI. 4) Procédures de recours VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, F - 98713 Papeete, tél. : (689)

63731000.

Le concessionnaire sera chargé du développement, de l’entretien-renouvellement et de l’exploitation des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a. Le concessionnaire devra réaliser en début d’exécution du contrat de concession un programme de travaux initiaux, comprenant notamment la rénovation et l’extension à l’est de l’aérogare, l’augmentation de la capacité des parkings voitures et le doublement du canal de drainage. Le montant estimatif du programme de travaux initiaux, qui sera précisé dans les documents de consultation, s’élève à environ 40 millions d’euros. Le concessionnaire réalisera également les investissements nécessaires à l’aménagement, au développement et en particulier au maintien aux normes de l’aérodrome. L’aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique. Le concessionnaire sera substitué au précédent concessionnaire dans un certain nombre de contrats et notamment d’autorisations d’occupation temporaire avec les occupants de l’aérodrome (AOT). Il sera également habilité à délivrer de nouvelles AOT sur l’emprise concédée. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le

Le 15 novembre 2019.