SOCIETE POLYNESIENNE D’EXPLOITATION DE BREVETS
Constitution - Société commerciale
Annonce parue le 02/02/2018
Date
02/02/2018
Catégorie
Société commerciale
Type
Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Forme
Société en nom collectif.
Durée
30 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital
20 000 F CFP divisé en 20 parts de 1 000 F CFP chacune.
Gérance
M. Christian MAHIN, demeurant à Pirae, lotissement Aute IV, vallons d’Aute, lot n° 1.
Objet social
La société a pour objet en Polynésie française, l’exploitation de brevets d’inventions par concession de licences avec tout ce qui s’y rapporte ;
l’acquisition de brevets ou de demandes de brevets et leur prise en concession, et plus généralement, toutes opérations relatives à la mise en exploitation desdits brevets et leur conservation, la prise à bail de tous immeubles bâtis, et généralement, toutes opérations commerciales et financières pouvant se rattacher directement, indirectement aux objets ci-dessus définis et susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Dénomination
SOCIETE POLYNESIENNE D’EXPLOITATION DE BREVETS, par abréviation SPEB.
Siège social
Pirae, lotissement Aute IV, vallons d’Aute, lot n° 1.
Immatriculation
Registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Cession de parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
Pour avis,
Me Bernard RESTOUT,
notaire associé.
Apports en numéraire
20 000 F CFP.
Associés indéfiniment responsables
1° M. Patrice BASTIAN, demeurant à Pirae, rue Yves-Martin ;
2° M. Jean-Pierre COLLONGE, demeurant à Pirae, lotissement Aute 1, lot n° 28 ;
3° M. Christian MAHIN, demeurant à Pirae, lotissement Aute IV, vallons d’Aute, lot n° 1.
Annonce n°36384 — Source : lexpol