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Constitution - Société civile
Annonce parue le 23/01/2018
Date
23/01/2018
Catégorie
Société civile
Type
SCP CHAN & LOLLICHON
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
I - Eléments inclus
II - Eléments exclus
Il est expressément convenu que la présente cession de fonds de commerce ne comprend aucun stock de marchandises.
Moyennant le prix principal de 20 000 000 F CFP, s’appliquant :
- aux éléments incorporels à concurrence de
19 500 000 F CFP ;
- au matériel à concurrence de 500 000 F CFP.
Avec entrée en jouissance au jour de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à Punaauia, au siège de la SCP “Julien CHAN et Jeanne LOLLICHON”, titulaire d’un office notarial à Punaauia, où domicile a été élu à cet effet et pour être valables devront être faites par exploit d’huissier.
Pour première insertion,
Me Jeanne LOLLICHON,
notaire associé.
Les éléments corporels suivants
- le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation ;
- les agencements et installations réalisés par le cédant.
Les éléments incorporels suivants
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- l’enseigne et le nom commercial “MAGASIN AH-PING” ;
- la licence de débit de boissons de 1re classe attachée audit fonds, délivrée à la société MOZ DISTRIBUTION (précédent locataire gérant) le 3 décembre 2015 suivant autorisation n° 1401 MEI, sous réserve de l’aboutissement des formalités de transfert auprès des autorités administratives compétentes ;
- le bénéfice de tous traités et conventions afférents à l’exploitation du fonds de commerce cédé, dans la mesure où ils sont librement transmissibles.
Annonce n°36545 — Source : lexpol