direction de l’équipement. I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l’équipement, BP 85, contact : bureau des marchés, direction de l’équipement, à l’attention de Stéphanie Bardon, PF-98713 Papeete. Tél. (+689) 40 46 80 41. E-mail : stephanie.bardon@equipement.gov.pf. Fax (+689) 40 46 83 05. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

OBJET DU MARCHE

PROCEDURE

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

division en lots : non.

- subvention ADEME, prêt AFD, BEI et fonds propres ; - articles 91 à 99 du code des marchés de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ou de ses établissements publics). III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint. III. 1.4) Autres conditions particulières : (le cas échéant). L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les candidats établis en Polynésie française : - certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière du candidat (ou de chaque membre du groupement en cas d’entreprises groupées) à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. - un certificat attestant que le candidat (ou chaque membre du groupement en cas d’entreprises groupées) est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. Pour les candidats établis hors Polynésie française : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2013. III.2.2) Capacité économique et financière : Un extrait Kbis (ou équivalent). Une indication du chiffre d’affaire (CA) des 3 dernières années du candidat ou de chaque entreprise composant le groupement en cas d’entreprises groupées. Les candidats de constitution récente, ne disposant pas de CA sur les 3 dernières années devront prouver leur capacité financière par d’autres moyens que la production de CA et notamment par une déclaration appropriées de banque. Le niveau minimum de capacité financière exigé du groupement d’entreprises ou du candidat unique est fixé à un CA annuel supérieur ou égal à : 1 000 000 000 F CFP (ou 8 400 000 euros). Une déclaration sur l’honneur conformément à l’article 9 du code des marchés de la Polynésie française.

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : conception et réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC), pour la climatisation du nouveau Centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux ; Conception et exécution ; Lieu principal d’exécution des travaux, de livraisons des fournitures ou de prestations des services :

Oui.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX : 44 MOIS.

Il s’agit d’un marché renouvelable : non VI. 2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPEENNE :

Restreinte. IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION

VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il conviendra de se référer à ce sujet aux dispositions du règlement particulier d’appel à candidatures (article 4). III. 2.4) Informations sur marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : III. 3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III. 3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service :

Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : un marché public ;

une enchère électronique sera effectuée : non. IV. 3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 62-14 MET. IV. 3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV. 3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires : documents payants : non. IV. 3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2014 à 11 heures. IV. 3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV. 3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l’UE : français. IV. 3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.8) Modalités d’ouverture des offres : lieu : Papeete.

VI. 4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Les références des candidats. Pondération : 31 ; 2. Les compétences, la composition et la cohérence des équipes et leurs capacités dans chaque domaine d’intervention de l’opération. Pondération : 31 ; 3. Les moyens techniques et financiers des candidats. Pondération : 15.

date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2014.

options : non.

19 août 2014. Le ministre de l’équipement, de l’urbanisme, et des transports terrestres et maritimes, Albert SOLIA.

III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispositions des articles 48 à 51 du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ou de ses établissements publics. IIl 1.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : conception et réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC), pour la climatisation du nouveau Centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti comprenant les canalisations maritimes, le local technique, les équipements de process et le système de distribution d’eau glacée. L’exploitation de l’ouvrage sera assurée par la Polynésie française et le Centre hospitalier du Taaone. Elle ne rentre pas dans la présente consultation. II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331230-7. II. 1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.