SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA
Constitution - Société civile
Annonce parue le 27/01/2015
Date
27/01/2015
Catégorie
Société civile
Type
Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-DELGROSSI
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Forme
Société civile.
Objet
- la propriété ou la jouissance de tous immeubles ainsi que de toutes valeurs ou biens mobiliers ;
- la mise en valeur des immeubles sociaux par tous moyens directs ou indirects ;
- l’édification de tous bâtiments à usage commercial, professionnel, d’habitation et autres ;
- l’acquisition, la prise à bail et la location de tous biens meubles et immeubles ;
- l’attribution aux membres de la société ou la vente à des tiers de tous lots, immobiliers ou mobiliers, devenus inutiles à la société ;
- l’acquisition de toutes valeurs mobilières, la prise à d’intérêts dans toutes sociétés agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, ayant un objet similaire ou connexe.
Durée
99 années à compter du 4 novembre 1977, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Gérance
M. Philippe Van Der BORGHT, demeurant à
26, Bois des Gaules - 78720 LA CELLE LES BORDES.
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA.
Siège social
Nunue (Bora Bora).
Capital social
1 000 000 de francs CFP divisés en
100 parts de 10 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Cession de parts sociales
Aux termes de l’article 11 des statuts, il a été stipulé que les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés représentant au moins les deux tiers du capital social ou qu’avec le consentement de tous les associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard RESTOUT, notaire associé.
Annonce n°36764 — Source : lexpol