Annonce

Travaux routiers.

Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa. 2.2 Catégorie de prestations à laquelle se rattache le

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis) ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.1 - la copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.2 - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché, 6.02 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03 Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les références de l’entreprise. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Polynésie française.

40 46 83 05. courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 1.3 Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II - Objet et caractéristiques principales :

Marché de travaux. 2.4 Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Districts de Hipu, Vaitoare et Poutoru.

Non.

Marché simple.

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 6.01 Situation juridique, fiscale et sociale des

Retrait du DCE contre paiement chez APRP. 11.5 Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.1 Le contenu de l’enveloppe à remettre est defini : dans le règlement de la consultation. 12.2 Modalités de remise des plis dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 7 janvier 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception, postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 28 novembre 2018. Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : - Prix apprécié au travers du détail estimatif : 80 points ; - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 20 points une note inférieure à 10 est éliminatoire.

a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au d5) du mémoire technique : 5 ; b) Programme d’exécution demandé au a) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 4 ; c) PPSPS demandé au b) du mémoire technique : 3 ; d) Plan de respect de l’environnement, demandé au c) du mémoire technique : 3 ; e) Méthodes d’exécution demandées au d4) du mémoire technique : 5. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.1 Date limite de remise des candidatures ou des offres : 7 janvier 2019 ; 9.2 Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

40 60 26 05, fax : 40 66 24 39. 11.3 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : Chez APRP, BP 51980, 98716 Pirae, tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97.

Sans objet.

11.1 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2 Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, ou auprès de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa,

direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. :