Délégation à l'Habitat et à la Ville - DHV - Avis d'attribution - Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation relative à une mission de conseil, d'appui, de consultation juridique et d'assistance à la rédaction des projets réglementaires
Avis d'attribution
Annonce n° 78186 parue le 21/05/2019
Date
21/05/2019
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation relative à une mission de conseil, d'appui, de consultation juridique et d'assistance à la rédaction des projets réglementaires.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
2° Détail
Lot n° 1 Elaboration d'une réglementation relative au statut des voiries ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation
Contrat notifié le 13 mai 2019
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
2 lots.
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 18 janvier 2019 (Journal Officiel de la Polynésie française).
Nombre d'offres reçues
3
Valeur totale (hors TVA)
9 895 100 F CFP
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
Nom et adresse du titulaire
Groupement conjoint constitué par M.Jean -Yves DESPOIR (avocat) et la société TERECONSULTING - Mandataire M. Jean - Yves DESPOIR
Nombre total de plis reçus
3
4° Durée totale du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification de l’ordre de service.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
Les demandes de précisions complémentaires peuvent être adressées au directeur de la Délégation à l'habitat et à la ville à l'adresse suivante : delegation@habitat-ville.gov.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Délégation à l'Habitat et à la Ville - DHV, BP 2551 - 98713 PAPEETE.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. La juridiction administrative compétente peut être saisie par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 13 mai 2019.
Nombre d'offres reçues de la part de PME
3
Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Annonce n°78186 — Source : lexpol