Annonce

Le 19 novembre 2018. 9.2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. 10° Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

La fourniture de tracteurs agricoles pour la direction de l’équipement. 2.2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de fournitures.

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : Extrait Kbis. Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 7° Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

12.1° Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : Dans le règlement de la consultation.

Polynésie française.

Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l’article LP. 221-4 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.

Fourniture de matériel.

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. 6° Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

Non.

Lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 05, 40 50 68 02. 11.04° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. 12° Conditions de remise des offres et/ou des

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1° Valeur technique appréciée selon les éléments demandés à l’article II du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ; 2° Prix apprécié selon le bordereau des prix : 45 ; 3° Le délai de livraison indiqué à l’article B5 de l’acte d’engagement : 5 ; 4° Critères environnementaux appréciés selon les éléments demandés à l’article III du cahier des clauses

10. 9° Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.1° Date limite de remise des candidatures ou des

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

11.1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui Papeete. 11.3° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete.

dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 19 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 13° Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 11 octobre 2018. Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

Papeete, Tipaerui, parc à matériel de la direction de l’équipement.

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel: secretariat@equipement.gov.pf. 1.3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché: Ministre de l’équipement et des transports terrestres, M. René TEMEHARO.