Marché de prestations de services pour réaliser un inventaire et un état des lieux des installations et équipements du complexe de Nivee. L'étude devra réaliser des levés topographiques, une évaluation simplifiée des risques sur les zones sensibles, un diagnostic des installations et équipements et définir un programme de remise en état et d'entretien. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Le marché est un marché à procédure adaptée (article LP 321-1) suivant les principes du code polynésien des marchés publics. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

La durée du marché est de 7 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : 1.1. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au n° 1°, au n° 2° et au n° 3° de l’article LP. 233-3 et à l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics) : 1.1.1. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (document joint à remplir) ; 1.1.2. Des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (document joint à remplir) ; 1.1.3. Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le Receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; 1.1.4. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles prévues par : le régime des salariés ; le régime des non-salariés ; le régime de solidarité de Polynésie française ; le code du travail de la Polynésie française ;. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : 1.2. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et au n° 1° de l’article A. 233-1 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017) : 1.2.1. la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ; . 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : 1.3. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et aux articles A 233-2 à A 233-4 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017) : 1.3.1. la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 1.3.2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 1.3.3. L'indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même que celle du marché ; 1.3.4. La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 1.3.5. Des références d'études attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation, ils sont pondérés de la manière suivante :  30 points pour la valeur du mémoire technique ;  30 points pour la compétence et l’expérience du prestataire ;  40 points pour le prix. Celui qui obtiendra la note la plus élevée sur 100 se verra attribuer le marché. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 septembre 2018 à 00 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques nécessaires à leur étude, les candidats pourront adresser une demande écrite par courriel ou par courrier au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ils pourront prendre contact avec le responsable en charge du dossier : M. Ryan LEOU, courriel : ryan.leou@environnement.gov.pf Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'environnement Cellule protection des milieux et des ressources naturelles Quartier de la Mission - Bâtiment TNTV (3ème étage) BP 4562 - Papeete - TAHITI Une réponse unique sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Quartier de la Mission, colline de Putiaoro, B.P. 4562, 98713 , tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 , courriel : direction@environnement.gov.pf . 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Les offres peuvent être envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à Direction de l'environnement - Secrétariat Quartier de la Mission - Bâtiment TNTV (4ème étage) BP 4562 - Papeete - TAHITI tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 ou déposées au secrétariat de la Direction de l'environnement. De lundi à jeudi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Sans objet. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 27 août 2018.

Non.

La Direction de l'environnement, Quartier de la Mission, colline de Putiaoro, B.P. 4562, 98713 , tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 , courriel : direction@environnement.gov.pf . 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat . II. Objet et caractéristiques principales

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :  Offre pour “ Appel d’offres pour la réalisation d'un état des lieux et inventaires des installations et équipements du complexe de Nivee.” ;  “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe doit contenir deux dossiers sous deux enveloppes cachetées portant le nom du candidat ou du groupement ainsi que les mentions “Pièces de la candidature” et “Pièces de l’offre” et dont le contenu est défini au paragraphe IV du présent avis d’appel à la concurrence et au règlement de la consultation.