dalots et réseaux ;

trottoirs, espaces verts et équipements ;

voirie. Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Ces 3 lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire de plusieurs lots. Le présent avis d’appel d’offres concerne uniquement le lot 2 trottoirs, espaces verts et équipements. A titre indicatif, les travaux du lot 2 comprennent : - la réalisation du dégagement des emprises sur les trottoirs existants ; - la réalisation des ouvrages d’assainissement des eaux pluvial longitudinaux ; - la réalisation des bordures, des trottoirs, et des revêtements de sol ; - la réalisation d’espaces verts avec massifs, arbres, cocotiers, palmiers, gazon et arrosage automatique ; - la fourniture et pose de mobilier urbain et de murets ; - la construction de fare pote’e, d’un local technique et l’habillage architectural de locaux techniques existants ; - la réalisation de l’éclairage public sur les trottoirs ; - la réalisation de l’éclairage des arbres, cocotiers et palmiers Le traitement et la protection des réseaux existants ; - la fourniture et mise en œuvre de fourreaux en attente en prévision des futurs travaux d’aménagement entre la rue Jeanne-d’Arc et le carrefour giratoire.

70 ; 2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 30.

Aménagement du front de mer du carrefour du Pacifique à la rue Jeanne-d’Arc, côté montagne, lot 2 trottoirs, espaces verts et équipements, commune de Papeete, île de Tahiti. 2 - Décomposition en lots et modalités d’attribution : Les travaux sont répartis en 3 lots dont la liste suit :

Appel d’offres ouvert sans variante (articles 13, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 4 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement, tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76. 5 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au § 4). 6 - Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan - Services Consultant, 10, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 2116, 98713 Papeete, tél./fax : 40 43 25 11 - 40 43 25 11.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 7 novembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

300 jours à compter de la date limite de remise des offres.

4 octobre 2016.

a) fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 8 ; b) programme d’exécution demandé au b) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 2 ; c) plan hygiène et sécurité demandé au c) du mémoire technique : 4 ; d) fiches de procédures demandées au d) du mémoire technique : 10 ; e) Note descriptive globale demandée au e) du mémoire technique : 6. 11 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justifi-catif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administra-tion fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas let 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 12 - L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :