ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PUNAVAI NUI (ASLPN)

Association syndicale - Modification

Annonce parue le 01/12/2017

Date

01/12/2017

Catégorie

Modification

Type

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

Domaine

Association syndicale

Entités concernées

Détails de l'annonce

Lire
“Art. 23.— Répartitions des charges Les charges sont réparties entre les membres de l’association, ainsi que ceux ayant été rattachés aux réseaux, dans la proportion du nombre de voix dont chacun dispose au sein de ladite association, soit une voix par lot. Etant précisé que les dépenses de voirie seront supportées par tous les propriétaires et entités du domaine Punavai Nui, à concurrence d’une part par lot”.
Au lieu de
“Art. 23.— Répartitions des charges Les charges sont réparties entre les membres de l’association, ainsi que ceux ayant été rattachés aux réseaux, dans la proportion du nombre du voix dont chacun dispose au sein de ladite association, soit une voix par lot.
Etant précisé
- qu’en ce qui concerne le réseau de distribution d’eau, proportionnellement à la consommation de chaque membre, telle que cette consommation sera relevée aux compteurs individuels, avec toutefois une participation forfaitaire minimale par compteur, correspondant à une consommation de quatre cents mètres cubes (400 m3) par année civile ; - qu’en ce qui concerne les dépenses de voirie : les dépenses seront supportées par tous les propriétaires et entités du domaine, à concurrence d’une part par lot”.
Annonce n°38738 — Source : lexpol