Hiva Oa (archipel des Marquises) ;

Rangiroa (archipel des Tuamotu) ;

Mururoa et Fangataufa (archipel des Tuamotu) ;

Vanavana et Tematangi (archipel des Tuamotu) ;

Iles Acteon (archipel des Gambier) ;

Gambier (archipel des Gambier). 2. Lieu où prendre connaissance des pièces constitutives du dossier : Le règlement particulier d’appel d’offres [RPAO], le cadre d’acte d’engagement [CAE], le cahier des clauses administratives particulières [CCAP], le cahier des clauses techniques particulières [CCTP] et le CCTP annexes sont les pièces constitutives du dossier. Tout intéressé peut en effectuer le retrait à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, division cadastre et délimitation des terres immeuble Te Fenua, 1er étage, rue Dumont-d’Urville, Orovini, Papeete, Tahiti, du lundi au jeudi, de 8 heures à 15 h 30, le vendredi, de 8 heures à 14 h 30, tél. : 47 18 18, poste 1953 ou 47 18 60.

Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 150 jours à compter de la date de remise des offres. 7. Justificatifs concernant les qualités et capacités des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : les références de l’entreprise ; le plan de charge indiquant les chantiers en cours ou à venir, avec les moyens affectés ou prévus correspondants ; un mémoire justificatif des moyens mis en œuvre, tant en hommes qu’en matériels. 8. Justificatifs concernant la situation administrative des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, et précisant le nombre d’employés déclarés ; - Les certificats par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années ; - les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année un certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour le titulaire et le (les) sous-traitant(s), couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché. Le ministre du logement des affaires foncières, de l’économie numérique et de l’artisanat, Marcel TUIHANI.

Le présent avis a été envoyé pour publication le 27 mai 2014. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont telles que définies par le règlement particulier d’appel d’offres (article 5). 5. Lieu et date limite de remise des offres : Les offres sont à remettre, sous pli, avant la date limite, à M. le chef du cadastre, direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti. La date limite de remise des offres est fixée au 27 juin 2014 à 9 heures.

Les marchés publics cadastraux 2014 ont pour objet d’achever la révision et l’élaboration cadastrale de la Polynésie française. Ils comprennent les six (6) lots suivants :