40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.

70 ; 2° Valeur technique appréciée selon les éléments a), b), c) et

Travaux d’installation de clôtures sur l’aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu.

Appel d’offres ouvert avec variantes autorisées (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) La présente consultation a fait l’objet d’une première consultation par avis d’appel d’offres n° 2/DAC/MET/2016 du 9 septembre 2016 qui a été déclarée sans suite. 3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès de la cellule service de la prévention du péril animalier de la direction de l’aviation civile, immeuble Tefaifai à Puurai, situé entre l’EDT et le service des affaires sociales, face au collège Henri-Hiro, dans la commune de Faa’a. 4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5 - Retrait du dossier de consultation chez : RSE, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, Tahiti,

à la cellule service de la prévention du péril animalier de la direction de l’aviation civile, immeuble Tefaifai à Puurai, situé entre l’EDT et le service des affaires sociales, face au collège Henri-Hiro, dans la commune de Faa’a, avant le 7 décembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

30.

31 octobre 2016.

2.1 - Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 10 ; 2.2 - Note descriptive demandée au b) du mémoire technique : 8 ; 2.3 - Planning d’exécution demandé au c) du mémoire technique : 7 ; 2.4 - PHS ou PDP demandé au d) du mémoire : 5. 10 - Critères d’acceptation des candidatures : A - Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat : - certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP. Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : 1° la copie du ou des jugements prononcés ; 2° lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. B - Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques exigées des candidats : - les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents. 11 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, mémoire justificatif. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière