DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES - Prestation d'assurance des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française - Date de remise de l'offre 18/10/2018

véhicules terrestre à moteur de deux roues ;

véhicules terrestre à moteur de quatre roues ;

véhicules considérés comme véhicules de transport de passagers et véhicules considérés comme "gros engins". Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Prestation d'assurance des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Journal Officiel n° 74 du 14/09/2018 à la page 18245 Journal Officiel n° 73 du 11/09/2018 à la page 17909

Polynésie française.

Assurance garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, de la Polynésie française, pour l'année 2019. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la Polynésie française.

La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 octobre 2018 à 15 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Mme Sandrine MACHOUX : sandrine.machoux@dbf.gov.pf ; Mme Vaiana MARAKAI : vaiana.marakai@dbf.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction du budget et des finances, 11 rue du Commandant Destremeau, Batiment A1-A2, BP 97 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 75, fax : 40 43 27 68, courriel : secretariat@dbf.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction du budget et des finances, Batiment A 2 rez-de-chaussée, rue du Commandant Destremeau. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les candidats auront à produire un dossier complet dans une enveloppe portant l’adresse et les mentions suivantes : « Madame la directrice du budget et des finances, BP 97 – 98713 PAPEETE, Offre pour l’assurance des véhicules de l’administration de la Polynésie française, année 2019 A n’ouvrir qu’en commission d’appel d’offres » Cette enveloppe contiendra les sous-chemises suivantes : 1° Pour les pièces de la candidature (dans une sous-chemise) : - les pièces énumérées à l'article 8 du règlement de consultation ; 2° Pour les pièces de l’offre (une sous-chemise par lot) : - le formulaire d’acte d’engagement (AE) joint au DCE à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques ; - le bordereau des primes unitaires joint au DCE à compléter et signer ; - le détail estimatif du marché joint au DCE à compléter et signer ; - la note sur les garanties de l’assureur et la gestion des dossiers jointe au DCE à compléter et signer. Les plis qui parviennent après la date et l’heure limite de dépôt ne sont pas ouverts et sont renvoyés à leurs expéditeurs. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 septembre 2018.

Direction du budget et des finances, 11 rue du Commandant Destremeau, Batiment A1-A2, BP 97 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 75, fax : 40 43 27 68, courriel : secretariat@dbf.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Vice-Président, Ministre de l'économie et des finances. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.