NATIHERE PAMATAI
Constitution - Société civile
Annonce parue le 17/11/2015
Date
17/11/2015
Catégorie
Société civile
Type
Etude de Me Bernard BRUGGMANN
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
- l’acquisition, la gestion, la construction, la location et l’administration de tous biens et droits immobiliers ; l’acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés civiles immobilières, la gestion, l’administration et la cession de ces parts sociales ;
- la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement, pour la gestion de son patrimoine ;
- la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations.
Durée
99 années.
Siège
Faa’a, lieudit Pamatai, lot 91, lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 1re phase (BP 20163, 98713 Papeete).
Cogérants
M. Michel MONVOISIN et Mme Tatiana COLOMBANI, demeurant ensemble à Punaauia (île de Tahiti), Taapuna, immeuble Reva Nui, appartement 12.
Dénomination
NATIHERE PAMATAI.
Capital social
cent mille francs CFP
(100 000 F CFP) divisé en 100 parts sociales de 1 000 F CFP chacune, numérotées de 1 à 100, entièrement libérées et souscrites.
Mutation par décès
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit de l’associé décédé et éventuellement son conjoint commun en biens, lesquels sont soumis à agrément des associés survivants pris aux conditions de majorité et quorum requis pour les décisions extraordinaires de la collectivité des associés.
En cas de dissolution et liquidation de la communauté de biens existant entre un associé et son conjoint pour une cause quelconque de leur vivant, l’attribution de parts sociales dépendant de la communauté au conjoint qui ne possédait pas la qualité d’associé doit être agréée aux conditions de majorité et quorum requis pour toute décision extraordinaire de la collectivité des associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard BRUGGMANN.
Mutations entre vifs
Les parts sont librement cessibles uniquement entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société y compris les ascendants, descendants ou conjoints d’associés qu’avec l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire.
Cession de parts sociales
Annonce n°40013 — Source : lexpol