La présente consultation concerne le rapatriement des déchets ménagers spéciaux (DMS) les plus communs (piles, batteries, huiles usées) vers Tahiti et leur traitement dans des filières autorisées par la Diren. La présente consultation, visant à passer un marché à bons de commande a pour but de choisir un prestataire qui mènera ces opérations pour des déchets collectés par les communes faisant partie des zones définies ( Zone 1 : Îles Sous-le-Vent / Zone 2 : Tuamotu Ouest-Centre / Zone 3 : Tuamotu Est-Gambier / Zone 4 : Archipel des Marquises / Zone 5 : Archipel des Australes). Le contenu des missions est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 10000000 et avec un maximum : 34000000.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 21 juin 2019 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Batiment TNTV (4è étage) - Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Batiment TNTV (4è étage) - Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Batiment TNTV (4è étage) - Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française, en francs Pacifique (XPF), en deux exemplaires papier (un original et une copie) et une clé USB contenant l'ensemble des pièces au format informatique, selon l’ordre et la présentation présentés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation (RC). Les conditions de remise des documents sont précisées à l'article 9.4 du RC. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 mai 2019.

Non.

Direction de l'environnement, Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l'artisanat. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.