Annonce

Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement et la mise en valeur du périmètre agricole du domaine de Faahue, île de Taha’a, archipel des îles Sous-le-Vent. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de service. Types de marchés de travaux, de fournitures ou de

(689) 40 82 41 44, secretariat@rural.gov.pf. II - Objet et caractéristiques du marché

La Polynésie Française. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation des domaines et des mines. Nom et coordonnées de l’organisme acheteur : Direction de l’agriculture (DAG), BP 100, 98713 Papeete, Tahiti,

Marché de maîtrise d’œuvre.

l’offre de prix pour la réalisation des prestations sollicitées. Cette note sera définie par la formule suivante : N2 = 25x(1 - (Montant offre - Montant offre moins-disante)/ (Montant offre moins-disante)). Toute note négative sera ramenée à 0. Le jugement des offres vise à déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire le meilleur rapport entre la qualité et le prix. Les candidatures n’ayant pas les qualités ou les capacités exigées seront éliminées. Des détails complémentaires sont disponibles dans le point 10, critères d’attribution du règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Domaine agricole de Faahue sur l’île de Tahaa.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée.

Le marché public est passé en application des articles LP. 223-1, LP. 223-2, et LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (marché de maitrise d’œuvre).

Ce marché est régi par les modalités prévues dans le cas des appels d’offre ouverts (LP. 322-2). Il est soumis à la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés et ses annexes. V - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats, capacité des candidats L’admission des candidatures à la présente consultation sera effectuée sur la base de la fourniture des documents suivants, selon les articles LP. 233-1, LP. 233-2, LP. 233-3,

Les opérateurs économiques devront fournir dans une même enveloppe, les pièces et documents mentionnés aux points A, B, C et D de l’article 8.01 du règlement de consultation. Les candidats pourront fournir tout document qu’ils jugeront utile dans l’appréciation de leurs capacités professionnelles, financières et techniques. X - Délai de remise des candidatures et/ou des offres Les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat de la cellule foret et aménagement rural de la direction de l’agriculture à Pirae, avant le 31 mai 2018 à 11 heures. Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limites (fixées ci-dessus) ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

1 entreprise ou 1 groupement.

Le délai de réalisation des prestations est indiqué dans le point 2.1 contenu de la mission du CCTP de la consultation.

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. B. Documents et renseignements à fournir par les candidats à l’appui de leur candidature 1° Une déclaration sur l’honneur dument datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (document à compléter joint) ; 2° Des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ; 3° Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; 4° Une attestation établie par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par : - le régime des salariés ; - le régime des non-salariés ; - le régime de solidarité de Polynésie française ; - le code du travail de la Polynésie française. Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement. L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation express ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie ; 5° Pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L.621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. VI - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures Les offres seront remises sous une enveloppe unique portant la mention : “Appel public à la concurrence n° 4-2018 DAG/FAR, Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la mise en valeur du périmètre agricole du domaine de Faahue, île de Tahaa, archipel des îles Sous-le-Vent”. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement Cette enveloppe devra contenir les pièces A, B, C et D citées à l’article 8.1 du règlement de consultation.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation au secrétariat de la cellule FAR de la direction de l’agriculture (DAG) ou par mail sur demande auprès de la cellule FAR de la DAG : xavier.talarmain@rural.gov.pf et lenka.ozabal@rural.gov.pf. 9° Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 25 avril 2018.

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les services réalisés au cours des trois dernières années ; - déclaration appropriée de banques ou preuves d’une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la réglementation applicable localement ;

xavier.talarmain@ru-ral.gov.pf, vincent.vaucherot@raiatea.sdr.gov.pf et lenka.ozabal@rural.gov.pf.

A. Capacités des candidats Les renseignements et les documents relatifs aux capacités demandés par l’acheteur public devront être fournis, à savoir :

melanie.fourma-noir@rural.gov.pf ;

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics en prenant en compte les critères suivants et selon la pondération indiquée ci-après. Chaque offre respectant les capacités financières et techniques et ayant fourni les documents obligatoires, citées au point 8 du règlement de consultation, partie A et B sera jugée. Elle sera ensuite notée sur 100 et analysée sur la base des trois critères pondérés suivant : - valeur technique (compétence et moyens) appréciée au regard du mémoire technique et des références fournies ; - les délais d’exécution de chaque mission ; - prix. Après analyse des pièces C et D (mémoire technique, projet de marché et du bordereau des prix unitaire (BPU) complétés, les critères ci-dessus seront pris en compte avec les pondérations suivantes : - valeur technique de l’offre (Note 1 = N1.1 + N1.2 + N1.3 = N1 sur 50 points) : a) la méthode spécifique à la mission (Note 1.1 = N1.1 sur 20 points) : la production d’une offre complète comportant toutes les pièces mentionnées dans la partie D mémoire technique, notamment la méthodologie proposée ; b) L’expérience spécifique à la mission (Note 1.2 = N1.2 sur 15 points) : l’expérience du bureau d’études sur ce projet ou des projets similaires et les références des spécialistes dans les différents domaines, l’expérience des intervenants, la connaissance du contexte de l’étude (botanique, zone géographique, partenaires institutionnels locaux…) ; c) Les moyens spécifique à la mission (Note 1.3 = N1.3 sur 15 points) : les moyens matériels et humains du bureau d’études, le plan de charge du bureau d’études pour l’année ; - les délais spécifiques à la mission (Note 2 = N5 sur 25 points) : le délai global de réalisation des prestations ; - l’offre spécifique à la mission (Note 3 = N4 sur