Direction des affaires foncières - Avis d'attribution - Travaux d'aménagement du domaine Atimaono sur les parcelles cadastrées section BP n° 18 et n° 17, section BR n° 2 sises commune de Papara - Lot 1 VRD

Franc pacifique (F CFP)

Travaux d'aménagement du domaine Atimaono sur les parcelles cadastrées section BP n° 18 et n° 17, section BR n° 2 sises commune de Papara - Lot 1 VRD. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Parcelles cadastrées section BP n° 18 et n° 17, section BR n° 2 sises commune de Papara.

Lot n° 1 VRD Contrat notifié le 24 juin 2019

Polynésie française.

5. Procédure

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 24 juillet 2018 (JOPF n° 59).

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41065250 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

J-L POLYNESIE BP 380622 – 98718 PUNAAUIA Tél : 40 42 09 46 – Fax : 40 41 07 72

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La durée du marché est de 4 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

Direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete TAHITI. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 juin 2019.

6 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.